Comment déposer une demande pour une notification ("pour information") ?

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Nouvelles dispositions

Merci de noter que notre CPP n'accepte pas d'envoi de documents par mail. Tout dépôt de documents doit passer par le SI RIPH 2G (après création éventuelle d'un dossier historique si vous n'avez pas encore de dossier sur le SI RIPH 2G voir ici)

Consulter le guide déposant ici

Le promoteur dépose un document pour information lorsqu'il souhaite informer le CPP d'une modification non substantielle.

Sont du domaine « pour information » :
- déclaration de début d'étude.
- déclaration de fin (anticipée) d'étude.
- dépôt du résumé du rapport final.
- dépôt de brochure investigateur, déviation au protocole.
Préciser dans le courrier d'accompagnement que « la modification n'a pas d'impact sur le rapport bénéfice / risque/sur les documents d'information »
- dépôt d'une attestation d'assurance mise à jour : préciser dans le courrier d'accompagnement que la date de fin d'étude n'est pas modifiée (sinon, déposer une MS)
- rapport annuel d'avancement d'étude.


... liste non exhaustive.

IMPORTANT : Aucun accusé de réception ne sera imprimé et renvoyé. En effet, le site horodate l'ensemble des actions réalisées sur le SI et fait donc foi de la date de réception.

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